Organisme Intermédiaire

Organisme qui assure la responsabilité de la mise en oeuvre d’un dispositif mais dont la réalisation effective et l’acquittement des dépenses correspondantes, sont assurés totalement ou en partie, par des bénéficiaires finals ou ultimes juridiquement distincts.

Bénéficiaires finals : « Les organismes et les entreprises, publics ou privés, responsables de la commande des opérations »

Bénéficiaires ultimes : « Les organismes publics ou privés réalisant l’opération individuelle ».