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Les critères d’éligibilité

Sont éligibles aux clauses sociales d’insertion et de promotion de l’emploi :
− Les demandeurs d’emploi de longue durée (+ de 12 mois d’inscription Pôle Emploi),
− Les allocataires du RSA (en recherche d’emploi) ou leurs ayants droits,
− Les publics reconnus travailleurs handicapés, orientés milieu ordinaire de travail et demandeurs d’emploi,
− Les bénéficiaires de l’Allocation Spécifique de Solidarité (ASS), de l’Allocation d’Insertion (AI), de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), de l’Allocation d’Invalidité,
− Les jeunes de moins de 26 ans, diplômés ou non, sortis du système scolaire ou de l’enseignement supérieur depuis au moins 6 mois et s’engageant dans une démarche d’insertion et de recherche d’emploi,
− Les personnes prises en charge par les Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE), les personnes prises en charge dans des dispositifs particuliers notamment les Etablissements Publics d’Insertion de la Défense (EPIDE),
- Les Ecoles de la deuxième Chance (E2C), ainsi que les personnes en parcours d’insertion au sein des GEIQ...
En outre, le facilitateur peut valider d’autres personnes rencontrant des difficultés particulières sur avis motivé de Pôle emploi, des Maisons de l’Emploi, des Plans Locaux pluriannuels pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE), des Missions Locales, ou des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH).
Tous les publics décrits ci-dessus sont éligibles quelles que soient les structures qui portent leur contrat de travail.
L’éligibilité des publics doit être établie préalablement à leur mise à l’emploi.

Les modalités d’exécution

Trois solutions sont proposées aux entreprises attributaires :
- La mise à disposition de salariés
- L’embauche directe en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) par l’entreprise titulaire du marché,
- Le recours à la sous-traitance ou à la cotraitance avec une Entreprise d’Insertion(EI) ou une Entreprise Adaptée (EA).
Dans le cas de la mise à disposition, l’entreprise est en relation avec un organisme extérieur qui met à sa disposition des salariés durant la durée du marché.
Il peut s’agir :
- D’une Association Intermédiaire (AI),
- D’une Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI),
- D’un Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ),
- D’une Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion (ETT)